Conditions Générales de Vente

Agence de voyage
Siège : 67 Boulevard Léon Blum, 25000 Besançon
Création : 21/10/2023
SIREN : [990985129] – N° TVA : [FR71990985129]

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de forfaits touristiques et/ou services de voyage (transport, hébergement, activités, etc.) proposés par ANGEL TRAVEL aux voyageurs consommateurs, conformément au Code du tourisme et au Code de la consommation. Pour les forfaits, ANGEL TRAVEL est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat (art. L211-16 Code du tourisme). Légifrance

2. Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, ANGEL TRAVEL fournit au voyageur toutes les informations essentielles (caractéristiques, dates, prix total, modalités de paiement, conditions d’annulation/modification, etc.), conformément à l’art. R211-4 du Code du tourisme. Ces informations font partie intégrante du contrat. Légifrance+1

3. Devis, réservation et contrat

Le devis précise la description du voyage, le prix total TTC, les taxes, frais additionnels connus, et la date de validité.
La réservation devient ferme après acceptation du devis et paiement de l’acompte indiqué (ou du total si exigé).
Le contrat est adressé par voie électronique (ou papier) et reprend les informations précontractuelles (R211-3 à R211-11). Légifrance

4. Prix & paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les taxes, redevances, frais de carburant et taux de change peuvent évoluer selon les conditions prévues par la loi ; toute variation réglementaire sera répercutée avec information claire et traçable.

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de location de véhicule, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à date/période déterminée (art. L221-28, 12° Code de la consommation). Légifrance

6. Formalités administratives & sanitaires

Le voyageur doit vérifier et accomplir, pour chaque destination, les formalités (pièce d’identité, visas, autorisations, vaccinations, etc.). ANGEL TRAVEL informe sur les formalités connues lors de la vente ; le respect de ces formalités incombe au voyageur.

7. Assurances

Des assurances annulation, assistance-rapatriement, bagages sont recommandées.

8. Modifications & annulations du fait du voyageur

Toute demande de modification ou d’annulation doit être écrite. Des frais peuvent s’appliquer selon la date :

Frais de modification : [barème à compléter].
Frais d’annulation (hors assurances) : [barème à compléter : ex. J-60 : X % ; J-30 : Y % ; J-15 : Z % ; No-show : 100 %].
Les prestations non utilisées ne sont pas remboursables.

9. Modifications, annulation & remboursement du fait d’ANGEL TRAVEL

Si un élément essentiel du contrat doit être modifié avant le départ, le voyageur en est informé clairement et peut accepter la modification, ou résilier sans frais avec remboursement. Si l’agence annule, elle propose une prestation de remplacement équivalente ou rembourse l’intégralité des sommes versées, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts lorsque la loi le prévoit (régime des forfaits : L211-16 et s.). Légifrance

10. Responsabilité

Pour les forfaits, ANGEL TRAVEL est responsable de plein droit de la bonne exécution des services, qu’ils soient fournis par elle ou par des prestataires, sauf cas d’exonération prévus par la loi (par ex. faute du voyageur, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, circonstances exceptionnelles et inévitables). Pour la vente d’un service isolé, ANGEL TRAVEL est responsable de l’exécution du service vendu. Légifrance+1

11. Force majeure / circonstances exceptionnelles et inévitables

En cas d’événements imprévisibles et inévitables (catastrophes naturelles, troubles, décisions administratives, etc.), ANGEL TRAVEL et/ou le voyageur peuvent résilier avant départ sans frais lorsque l’exécution du contrat est impossible ou significativement affectée. Les remboursements se font conformément aux textes applicables.

12. Cession du contrat

Jusqu’à 7 jours avant le départ (ou délai légal applicable), le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions (frais réels et raisonnables à la charge du cédant). [Préciser le délai retenu selon vos process]. (Base : Code du tourisme – dispositions sur la cession des forfaits).

13. Réclamations & médiation de la consommation

En cas de difficulté, le voyageur adresse d’abord une réclamation écrite à ANGEL TRAVEL ([email de contact] – [adresse postale]).
Si la réponse ne satisfait pas ou en absence de réponse sous 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans l’année suivant la réclamation (obligation d’information art. L616-1 & R616-1 du Code de la consommation). Médiateur désigné : [Nom de votre médiateur référencé CECMC, ex. MTV – Médiation Tourisme & Voyage], [coordonnées + URL]. Légifrance+2Légifrance+2

Exemple si vous adhérez à MTV : MTV – Médiation Tourisme & Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel – Saisine possible après réclamation écrite. mtv.travel +2mtv.travel +2

14. Données personnelles (RGPD)

ANGEL TRAVEL traite les données personnelles pour gérer les demandes, réservations et SAV, sur le fondement de l’exécution du contrat et de l’intérêt légitime (lutte contre la fraude, statistiques).

Destinataires : personnels habilités, prestataires techniques et partenaires de voyage (transporteurs, hôteliers…).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Contact DPO / RGPD : [email].

15. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos du site ANGEL TRAVEL sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de Besançon, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

17. Dispositions finales

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. ANGEL TRAVEL peut mettre à jour les CGV ; la version applicable est celle acceptée lors de la réservation.